Santé et droit

7 04, 2017

« Quelle sphère d’efficacité pour le principe de précaution ? »

7 avril, 2017|Analyse juridique, Santé et droit|

La décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008[1] relative aux organismes génétiquement modifiés (dite décision « OGM ») reconnait l’effectivité directe du principe de [...]

15 01, 2016

Le RES se félicite de l’adoption de la loi DETOX par l’Assemblée Nationale

15 janvier, 2016|Communiqués de presse, Perturbateurs endocriniens, Santé environnementale et économie, Santé et droit|

Paris, le 14 janvier 2016, L'Assemblée nationale vient d'adopter en 1ère lecture la proposition de loi déposée par le député EELV Jean-Louis Roumegas. [...]

20 03, 2015

15 propositions structurantes pour la loi santé

20 mars, 2015|Santé et droit|

Consulter les propositions du RES pour que la question santé environnement fasse partie intégrante de la future loi de santé. Ces propositions ont [...]