Analyse juridique

Chaque mois dans notre RES-Actu, nous vous proposerons un éclairage juridique de l’actualité.

Un principe, un décret, une loi ou encore une jurisprudence seront analysés et commentés pour vous donner des clés de compréhension.

Une mise en perspective salvatrice pour mieux appréhender la question des perturbateurs endocriniens et de la santé environnementale.

Une excellente lecture !

Image : @imaagio

7 04, 2017

« Quelle sphère d’efficacité pour le principe de précaution ? »

7 avril, 2017|Analyse juridique, Santé et droit|

La décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008[1] relative aux organismes génétiquement modifiés (dite décision « OGM ») reconnait l’effectivité directe du principe de [...]