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7 mai 2026

La charte d’engagement « Villes & Territoires sans perturbateurs endocriniens »

La charte d’engagement « Villes & Territoires sans perturbateurs endocriniens »

by richard_admin / mercredi, 29 novembre 2017 / Published in Les collectivités locales s’engagent !, Nos propositions

Charte d’engagement :

Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens »

 

OBJET : Protéger la population et les écosystèmes de l’exposition aux perturbateurs endocriniens

CONSIDERANT :

Que les perturbateurs endocriniens (EDC, Endocrine Disrupting Chemicals en anglais) sont « des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants » (OMS 2002),

Que l’Organisation Mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement considère les Perturbateurs Endocriniens comme « une menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution »

Que le programme d’action général de l’Union européenne pour l’environnement énumère comme l’un des neuf objectifs prioritaires à atteindre à l’horizon 2020 : protéger les citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement

Que la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens adoptée en France en avril 2014 a fixé comme objectif de « Réduire l’exposition de la population aux Perturbateurs Endocriniens »

 

…………………………………………….……… s’engage à la mise en place dans l’année en cours d’un plan incluant les dispositions suivantes :

1/ Dans un premier temps, restreindre, puis à terme, éliminer l’usage des produits phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)) sur leur territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions

2/ Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant à terme l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens

3/ Favoriser l’information de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de l’enjeu des perturbateurs endocriniens

4/ Mettre en place des critères d’éco conditionnalité éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics

5/ Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris

 

Par cet acte, la ville ou le territoire consent à mener un plan d’actions sur le long terme visant à éliminer l’exposition aux perturbateurs endocriniens.

 

Télécharger la charte d’engagement « Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens »

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