« Quelle sphère d’efficacité pour le principe de précaution ? »
vendredi, 07 avril 2017
La décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008[1] relative aux organismes génétiquement modifiés (dite décision « OGM ») reconnait l’effectivité directe du principe de précaution. Insérée à l’article 5 de la
- Publié dans Analyse juridique, Plaidoyer, Santé et droit
Aucun commentaire
Le RES se félicite de l’adoption de la loi DETOX par l’Assemblée Nationale
vendredi, 15 janvier 2016
Paris, le 14 janvier 2016, L’Assemblée nationale vient d’adopter en 1ère lecture la proposition de loi déposée par le député EELV Jean-Louis Roumegas. Cette proposition de loi traduit les revendications
15 propositions structurantes pour la loi santé
vendredi, 20 mars 2015
Consulter les propositions du RES pour que la question santé environnement fasse partie intégrante de la future loi de santé. Ces propositions ont été présentées lors d’auditions à l’Assemblée nationale
- Publié dans Plaidoyer, Santé et droit
55 organisations demandent à la commission européenne de refuser l’autorisation du DEHP dans le plastique PVC
mercredi, 26 novembre 2014
Est-ce que le DEHP, un phtalate qui perturbe le fonctionnement des hormones sexuelles, sera enfin interdit ? Les principes de précaution, de substitution et de protection de REACH, conçu pour
- Publié dans Perturbateurs endocriniens, Phtalates, Plaidoyer, Santé et droit
Commission Européenne : 28 ONG émettent des réserves
mercredi, 22 octobre 2014
Le Réseau Environnement Santé, Générations futures, HEAL (dont le RES est membre) et 25 autres organisations non gouvernementales européennes ont publié le 19 août une lettre ouverte au Président de
- Publié dans Plaidoyer, Santé et droit
Le RES salue l’adoption de la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE)
mardi, 29 avril 2014
C’est maintenant l’ensemble de la politique de santé et d’environnement qui doit être repensé. La nouvelle Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a soumis ce mardi 29 avril au Conseil National
- Publié dans Communiqués de presse, Perturbateurs endocriniens, Plaidoyer, Santé et droit
Alerte et pétition : Le traité commercial transatlantique à l’assaut du droit environnemental
mardi, 25 février 2014
Le Réseau Environnement Santé, Générations Futures et Agir pour l’Environnement s’associent à une pétition [1] de l’ONG CIEL (association internationale de juristes environnementaux) qui sera envoyée aux négociateurs européens et
- Publié dans Plaidoyer, Santé et droit
OGM, Bisphénol A et Aspartame : Les incohérences de l’ANSES
mardi, 25 septembre 2012
Paris, le 25 octobre 2012, L’ANSES a rendu son avis sur l’étude menée par Gilles-Eric Séralini et son équipe sur le maïs OGM de Monsanto NK603 et le Round-up. L’ANSES
- Publié dans Communiqués de presse, Plaidoyer, Santé et droit
Le CEO denonce les conflits d’intérêts
lundi, 19 septembre 2011
Le CEO (Corporate Europe Observatory) a récemment publié un rapport dénonçant les conflits d’intérêts au sein de la commission additif de l’EFSA. Sur les 20 membres de cette commission 11
- Publié dans Plaidoyer, Santé et droit
Des ONG demandent le renvoi de deux experts de l’EFSA qui n’ont pas déclaré leurs liens avec l’industrie agroalimentaire
mardi, 13 septembre 2011
De nouvelles recherches révèlent aujourd’hui d’autres conflits d’intérêts parmi les experts qui conseillent l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) sur la sécurité des additifs alimentaires, y compris l’aspartame [1].
- Publié dans Plaidoyer, Santé et droit