Réseau Environnement Santé

  • ACCUEIL
  • LE RES
    • Qui sommes-nous ?
  • NOS ACTIONS
    • Plaidoyer
    • Interventions publiques
    • Les Colloques
    • Revue de presse
    • COLLECTIF CISE
  • CAMPAGNE VILLES ET TERRITOIRES SANS PE
    • Présentation et signataires
    • Charte
    • Les collectivités locales s’engagent !
    • Opération Zéro Phtalates
    • Revue de Presse
    • Les expériences européennes
  • PROJETS
    • LIFE ChemBee
    • Lycées
    • CRECH-PEfree
    • EXAPH
  • ACTUS
  • COMMUNIQUÉS
  • CONTACT
Adhésions
  • Home
  • Analyse juridique
  • Archive from category "Analyse juridique"
9 juin 2026

Category: Analyse juridique

« Quelle sphère d’efficacité pour le principe de précaution ? »

vendredi, 07 avril 2017 by richard_admin
La décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008[1] relative aux organismes génétiquement modifiés (dite décision « OGM ») reconnait l’effectivité directe du principe de précaution.  Insérée à l’article 5 de la Charte de l’environnement, cette révision constitutionnelle a permis d’élever au plus haut rang de notre ordre juridique les principes inscrits dans la Charte. Par cette
Read more
  • Published in Analyse juridique, Plaidoyer, Santé et droit
No Comments

Le RES doit rester indépendant, soutenez-nous !

Recent Posts

  • Assemblée Générale du RES-samedi 30 mai 2026

    ...
  • Rapport final du projet LIFE ChemBee : Est ce que les utilisateurs finaux ont leur importance ?

    Le projet LIFE ChemBee a cherché à déterminer s...
  • Projet de priorités d’actions de l’Etat et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens

    https://www.consultations-publiques.developpeme...

Categories

SEARCH

RECENT POSTS

  • Assemblée Générale du RES-samedi 30 mai 2026

  • Rapport final du projet LIFE ChemBee : Est ce que les utilisateurs finaux ont leur importance ?

  • Projet de priorités d’actions de l’Etat et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens

LE RES

Parce que “notre environnement, c’est notre santé”, le RES créé en 2009, agit pour mettre la santé environnementale au coeur des politiques publiques.

CONTACT

Tél : 07.85.37.94.80

35 rue de l’Aqueduc (Maison des Associations)
75010 Paris

contact@reseau-environnement-sante.fr

  • ACCUEIL
  • LE RES
    • Qui sommes-nous ?
  • NOS ACTIONS
    • Plaidoyer
    • Interventions publiques
    • Les Colloques
    • Revue de presse
    • COLLECTIF CISE
  • CAMPAGNE VILLES ET TERRITOIRES SANS PE
    • Présentation et signataires
    • Charte
    • Les collectivités locales s’engagent !
    • Opération Zéro Phtalates
    • Revue de Presse
    • Les expériences européennes
  • PROJETS
    • LIFE ChemBee
    • Lycées
    • CRECH-PEfree
    • EXAPH
  • ACTUS
  • COMMUNIQUÉS
  • CONTACT

© 2018. Tous droits réservés.

TOP