Un enjeu majeur pour la santé humaine et la santé de l’écosystème

OBJET : Protéger la population et les écosystèmes de l’exposition aux perturbateurs endocriniens

CONSIDERANT :

Que les perturbateurs endocriniens sont « des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants » (OMS 2002),

Que l’Organisation Mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement considère les Perturbateurs Endocriniens comme « une menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution »,

Que la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens adoptée en France en 2014, et confirmée en septembre 2019, a fixé comme objectif de « Réduire l'exposition de la population aux Perturbateurs Endocriniens »,

Que la Commission européenne a adopté en octobre 2020 la stratégie de l'Union européenne (UE) pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques avec l'ambition « zéro pollution » à l'horizon 2030,

Que la résolution du Parlement européen, adoptée en juillet 2020, sur la stratégie de l'UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, invite notamment la Commission Européenne à « soutenir la création d’un réseau européen de villes et de communautés locales sans perturbateurs endocriniens », 

Que l’avis du Comité Européen des Régions sur les Perturbateurs Endocriniens, adopté en juin 2019, mentionne explicitement en exemple cette présente charte, 

SIGNER LA CHARTE

C’est s’engager à

01

Interdire l’usage des produits phytosanitaires et biocides

qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)) sur leur territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions
02

Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens

dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens
03

Favoriser l’information

de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de l’enjeu des perturbateurs endocriniens
04

Mettre en place des critères d’éco conditionnalité

interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics
05

Informer tous les ans les citoyens

sur l’avancement des engagements pris

Comment signer la charte ?

Peuvent signer la charte : les villes et communes, les intercommunalités, les départements, les régions. Mais aussi les établissements de santé, les mutuelles, et les établissements scolaires.

1) Contacter le RES pour annoncer votre intérêt : contact@reseau-environnement-sante.fr / 07.85.37.94.80

2) Un premier échange informel avec le RES permettra de valider le projet de signature.

3) Voter une délibération. Des exemples ici : http://www.reseau-environnement-sante.fr/vtspe/

4) Une signature protocolaire de la charte (modalités pratiques à définir avec le RES)

5) Définir et mettre en œuvre un plan d’action (échanges ponctuels avec le RES)

NB : Un échange avec le RES permet de définir les possibilités d’accompagnement et de prestations complémentaires sur devis/convention (réunion de sensibilisation des services concernés, conférence publique, location ou vente d’expositions, ou autres prestations d’accompagnement).

HAUT