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4 juillet 2025

Scan4Chem : une application pour renforcer le droit de savoir des consommateurs

Scan4Chem : une application pour renforcer le droit de savoir des consommateurs

by RES / vendredi, 17 janvier 2020 / Published in RES-actus

L’ application Scan4Chem sera bientôt disponible en France pour interroger les fournisseurs sur la présence éventuelle de SVHC dans les articles du quotidien (vêtements, chaussures, meubles, articles électroniques, etc…)

Cette application a été lancée en novembre 2019 par le projet européen LIFE AskREACH. Ce dernier est soutenu par différentes institutions gouvernementales, des instituts de recherche et des organisations non-gouvernementales de 13 pays différents.

En France, l’INERIS, en tant que service national d’assistance réglementaire sur REACH, est partenaire de ce projet qui vise à faciliter la communication dans la chaine d’approvisionnement et l’accès du consommateur à l’information sur les SVHC (Substances of Very High Concern = « substances extrêmement préoccupantes »).

L’application Scan4Chem sera bientôt disponible en France et a pour ambition de créer progressivement une base de données SVHC très complète au niveau européen grâce à la volonté des consommateurs et aux efforts des industriels.

askreach.eu
site de l’INERIS
Document de présentation en français

Les consommateurs peuvent simplement télécharger l’application, scanner le code-barres de leurs produits, puis vérifier la présence ou non de SVHC à plus de 0,1%. Si le produit n’est pas encore dans la base de données de l’application, les consommateurs pourront facilement envoyer leurs demandes d’information aux entreprises qui sont alors dans l’obligation de leur répondre sous 45 jours. Le produit et ses informations seront alors ajoutés à la base de données.Le règlement européen REACH sur les substances chimiques (art. 33.2) impose en effet aux fabricants ou aux détaillants, d’informer les utilisateurs lorsqu’un article contient plus de 0,1% de substances dites « extrêmement préoccupantes ». Ce « droit de savoir » donne aux consommateurs la possibilité de choisir les articles qu’ils consomment au quotidien, en fonction des substances chimiques que ces produits contiennent (ou pas).Le consommateur a ainsi les moyens d’exercer une influence directe sur le développement, par les industriels, de stratégies de substitution qui peuvent conduire à l’abandon des substances chimiques les plus dangereuses.

➜ Exemple d’utilisation : Même à Noël, exercez votre droit de savoir sur les substances chimiques

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