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  • Archive from category "Santé et droit"
21 mai 2025

Category: Santé et droit

« Quelle sphère d’efficacité pour le principe de précaution ? »

vendredi, 07 avril 2017 by richard_admin
La décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008[1] relative aux organismes génétiquement modifiés (dite décision « OGM ») reconnait l’effectivité directe du principe de précaution.  Insérée à l’article 5 de la Charte de l’environnement, cette révision constitutionnelle a permis d’élever au plus haut rang de notre ordre juridique les principes inscrits dans la Charte. Par cette
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  • Published in Analyse juridique, Plaidoyer, Santé et droit
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Le RES se félicite de l’adoption de la loi DETOX par l’Assemblée Nationale

vendredi, 15 janvier 2016 by richard_admin
Paris, le 14 janvier 2016, L’Assemblée nationale vient d’adopter en 1ère lecture la proposition de loi déposée par le député EELV Jean-Louis Roumegas. Cette proposition de loi traduit les revendications du RES sur la nécessité de changer le paradigme de la réglementation en matière de substances chimiques. Il est temps en effet pour l’industrie chimique
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  • Published in Communiqués de presse, Perturbateurs endocriniens, Plaidoyer, Santé environnementale et économie, Santé et droit
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15 propositions structurantes pour la loi santé

vendredi, 20 mars 2015 by richard_admin
Consulter les propositions du RES pour que la question santé environnement fasse partie intégrante de la future loi de santé. Ces propositions ont été présentées lors d’auditions à l’Assemblée nationale et au Sénat. Propositions RES Loi Santé
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55 organisations demandent à la commission européenne de refuser l’autorisation du DEHP dans le plastique PVC

mercredi, 26 novembre 2014 by richard_admin
Est-ce que le DEHP, un phtalate qui perturbe le fonctionnement des hormones sexuelles, sera enfin interdit ? Les principes de précaution, de substitution et de protection de REACH, conçu pour maintenir les substances chimiques dangereuses hors du marché européen et protéger ainsi la santé humaine et l’environnement, sont menacés. Les fabricants et recycleurs européens de
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Commission Européenne : 28 ONG émettent des réserves

mercredi, 22 octobre 2014 by richard_admin
Le Réseau Environnement Santé, Générations futures, HEAL (dont le RES est membre) et 25 autres organisations non gouvernementales européennes ont publié le 19 août une lettre ouverte au Président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker.  Elles émettent des réserves quant au poste de Conseiller scientifique en chef (CSC) auprès du Président de la Commission
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Le RES salue l’adoption de la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE) 

mardi, 29 avril 2014 by richard_admin
C’est maintenant l’ensemble de la politique de santé et d’environnement qui doit être repensé.  La nouvelle Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a soumis ce mardi 29 avril au Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE) mettant ainsi fin au blocage du texte et ce depuis son adoption, en juin
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  • Published in Communiqués de presse, Perturbateurs endocriniens, Plaidoyer, Santé et droit
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Alerte et pétition : Le traité commercial transatlantique à l’assaut du droit environnemental

mardi, 25 février 2014 by richard_admin
Le Réseau Environnement Santé, Générations Futures et Agir pour l’Environnement s’associent à une pétition [1] de l’ONG CIEL (association internationale de juristes environnementaux) qui sera envoyée aux négociateurs européens et américains du traité de partenariat commercial transatlantique (alias TAFTA ou TTIP). Un argumentaire de 3 pages expose les 7 bonnes raisons de s’inquiéter des impacts
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OGM, Bisphénol A et Aspartame : Les incohérences de l’ANSES

mardi, 25 septembre 2012 by richard_admin
Paris, le 25 octobre 2012, L’ANSES a rendu son avis sur l’étude menée par Gilles-Eric Séralini et son équipe sur le maïs OGM de Monsanto NK603 et le Round-up. L’ANSES reconnaît la quasi-absence d’études menées sur la durée de vie des animaux, qu’il s’agisse des PGM ou du Round up, mais néanmoins conclut que «
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Le CEO denonce les conflits d’intérêts

lundi, 19 septembre 2011 by richard_admin
Le CEO (Corporate Europe Observatory) a récemment publié un rapport dénonçant les conflits d’intérêts au sein de la commission additif de l’EFSA.  Sur les 20 membres de cette commission 11 sont en situation de conflits d’intérêts. Consultez le rapport du CEO
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Des ONG demandent le renvoi de deux experts de l’EFSA qui n’ont pas déclaré leurs liens avec l’industrie agroalimentaire

mardi, 13 septembre 2011 by richard_admin
De nouvelles recherches révèlent aujourd’hui d’autres conflits d’intérêts parmi les experts qui conseillent l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) sur la sécurité des additifs alimentaires, y compris l’aspartame [1]. L’enquête menée par l’Observatoire Européen de l’Entreprise (Corporate European Observatory CEO) et le Réseau Environnement Santé (RES) montre que deux des nouveaux experts, nommés par
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  • Published in Plaidoyer, Santé et droit
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