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22 mai 2025

Perturbateurs endocriniens et plastiques : un rapport parlementaire qui pointe l’urgence d’agir

Perturbateurs endocriniens et plastiques : un rapport parlementaire qui pointe l’urgence d’agir

by RES / mercredi, 04 décembre 2019 / Published in Communiqués de presse, Plaidoyer, RES-actus

Le rapport des députées Claire PITOLLAT et Laurianne ROSSI sur les perturbateurs endocriniens présents dans les plastiques présente une très bonne synthèse de l’enjeu des perturbateurs endocriniens, pas seulement dans les matières plastiques mais plus largement dans les diverses sources d’exposition de la population.

En estimant que l’exposition aux Perturbateurs Endocriniens (PE) est « très préoccupante », il tire les conséquences du changement de paradigme des PE en mettant l’accent sur l’urgence d’agir : « Une prise de conscience relativement récente qui doit s’accélérer face à l’urgence » et sur les carences actuelles : la réglementation « très lacunaire », réglementation européenne « inadaptée et hétérogène ».

Le rapport constate « le besoin criant de développer des travaux de recherche qui sous-tendent les évolutions réglementaires », comme « les recherches sur les milieux, la faune et la flore (qui) doivent être impérativement intensifiées ». Il demande à l’Etat de « pleinement jouer son rôle stratégique » en contribuant « à établir de nouvelles interdictions et régulations sur la base du principe de précaution ».

Il pointe le fait que « information et communication sont deux vecteurs essentiels de l’action publique et doivent cibler en priorité les publics les plus vulnérables », « l’information de la population constitue un enjeu fondamental », « l’information et la formation des professionnels sur les risques ….ne doivent pas être oubliées ».

Le plaidoyer de la mission parlementaire pour accélérer le mouvement et mettre en face les moyens financiers vient au bon moment pour passer du stade du constat au stade de la mobilisation de la société et des institutions. Cette analyse rejoint celle que développe le RES depuis l’alerte lancée sur les biberons au bisphénol en 2009, qui s’était traduite par une interdiction en France étendue ensuite à l’Union européenne. Le RES a obtenu une Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens, dont la 2ème phase a été rendue publique en septembre dernier, mais sans moyens dédiés.

Le RES a lancé la charte Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens en octobre 2017, charte aujourd’hui signée (ou en passe d’être signée) par 200 communes, 4 régions (Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Centre-Val-de-Loire), 4 départements (Tarn, Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône et Aude), ce qui traduit une volonté d’agir des collectivités territoriales, qui doit maintenant recevoir l’appui de l’Etat.

Plus largement, le moment est venu aussi de programmer des Etats Généraux de la Santé Environnementale pour adapter notre dispositif de sécurité sanitaire aux enjeux sanitaires et environnementaux de la transition écologique, dont les Perturbateurs endocriniens sont un volet important, mais pas unique

Le communiqué du RES
Lire le rapport
Lire le résumé

L’Assemblée nationale s’est prononcée mardi 10 décembre pour que les fabricants apposent un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » si leurs produits contiennent des perturbateurs endocriniens. Approuvé en première lecture lors de l’examen du projet de loi économie circulaire, cet amendement porté par Michel Vialay, n’était pas soutenu par le gouvernement et son sort dépendra de la navette parlementaire.

La mesure concernerait les perturbateurs endocriniens pour lesquels l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) émettrait une recommandation « spécifique » concernant les femmes enceintes.

Plus tôt, l’Assemblée avait voté à l’unanimité, et avec l’aval du gouvernement cette fois, un amendement LREM en faveur d’une plus grande « transparence » sur les perturbateurs endocriniens. Il demande aux fabricants de mettre en ligne et en « open data » (des données en accès public et exploitables sur Internet) des informations sur la présence de ces substances dans leurs produits.

La secrétaire d’Etat Brune Poirson a jugé cet amendement LREM moins « réducteur » que celui sur les femmes enceintes, et a demandé d’attendre le travail réalisé au niveau européen en matière de pictogrammes.

➜ Source : AFP/20 Minutes

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