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21 mai 2025

Plastiques dans les cantines, 7 ans après le vote de la loi, c’est toujours NON !

Plastiques dans les cantines, 7 ans après le vote de la loi, c’est toujours NON !

by _RES / lundi, 03 mars 2025 / Published in Alertes du RES, Impact sur la santé, Petite enfance

Par Cantine Sans Plastique France – dimanche 02 mars 2025

1- Assiette en plastique après quelques jours d’utilisation.

Un projet de décret vient édulcorer l’efficacité de la loi Egalim pour ce qui concerne l’utilisation des plastiques dans la restauration scolaire.

Promulguée le 1er novembre 2018, la loi Egalim 1, prévoyait dans son article 28 l’interdiction de l’utilisation de plastiques dans la restauration scolaire pour la cuisson, la réchauffe, et le service à compter du 1er janvier 2025 (1er janvier 2028 dans les communes de moins de 2000 habitants). Elle a été traduite dans l’article L541-15-10 – Titre III du Code de l’environnement qui reprend la même interdiction, puis par l’article D541-338 qui définit les contenants alimentaires concernés par l’interdiction. Cette définition comprend les contenants utilisés pour la consommation des repas, c’est-à-dire, les assiettes et gobelets, mais aussi les couverts.

Le projet de décret du Ministère de la Transition écologique soumis à consultation supprime de la définition les contenants utilisés pour la consommation des repas. Dit autrement, les assiettes, couverts et gobelets en plastique seraient de nouveau autorisés dans la restauration scolaire, universitaire et dans les établissements recevant de jeunes enfants si ce décret est adopté.

La mobilisation de parents d’élèves qui a débouché sur la création de l’association Cantine Sans Plastique France, puis sur le vote de l’article 28 de la Loi Egalim, a débuté à la suite de la mise en place d’assiettes en plastique dans les écoles.

Inquiets de la présence de molécules ayant des effets de perturbation endocrinienne dans les plastiques, ce qui n’était au départ qu’un collectif de parents a saisi les représentants de leur collectivité. Cette dernière a fait analyser les assiettes en question et a ainsi démontré qu’elles contenaient du bisphénol A, molécule interdite dans les matériaux entrant en contact avec l’alimentation depuis le 1er janvier 2015.

Les plastiques sont composés de polymères. Ils ont besoin, afin d’avoir les propriétés nécessaires à leur usage, dureté ou souplesse, opacité ou transparence, résistance à la chaleur, élasticité, couleur, d’additifs. Ces additifs peuvent être par exemple de la famille des bisphénols, des phtalates ou des retardateurs de flammes. Certaines molécules de ces trois familles ont le défaut, pour la santé humaine, d’être des perturbateurs endocriniens.

Les plastiques ne sont pas des matériaux inertes : ils s’usent, et relarguent des molécules, notamment au contact de corps gras, de corps acides, ou en les chauffant. Le contact avec la nourriture favorise donc la dégradation des plastiques, les molécules relarguées se mélangent ainsi à la nourriture. La vaisselle peut aussi être dégradée par les couteaux utilisés, ou par les détergents servant à la nettoyer.

Les perturbateurs endocriniens ont un effet délétère sur les organismes en croissance. La période d’exposition est primordiale dans l’effet qu’ils peuvent avoir. La grossesse, la petite enfance, la puberté, la croissance des enfants, sont des périodes d’activité hormonale intense. Être en contact avec des perturbateurs endocriniens à ces âges peut dérégler les étapes de la croissance et déclencher des maladies hormono-dépendantes qui n’apparaitront que bien plus tard.

Utiliser de la vaisselle en plastique en restauration collective n’est en rien indispensable. Bien malin celui qui pourra trouver un restaurant collectif pour adultes utilisant des assiettes en plastique réutilisable au quotidien (nous ne parlons pas de situations d’urgence, en cas de pannes de lave-vaisselles ou autres situations imprévues).

Des matériaux alternatifs existent et sont couramment utilisés, à commencer par le verre trempé, par la céramique, l’inox, ou même la porcelaine (utilisée dans des crèches à … Limoges).

Rien ne justifie ce retour en arrière législatif.

Vous pouvez vous prononcer sur le projet de décret en cliquant sur le lien suivant :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-modification-de-la-a3138.html

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